Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Éditeur et responsable de la publication du site

Le site internet https://eclatpeinture.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Eclat Peinture
Entreprise individuelle
Nom et prénom du gérant : Alena Belliot
Adresse : Les Sables d’Olonne, 85100, Pays de la Loire, France
Téléphone : +33 7 50 16 04 66
Adresse email : sc5p+eclatpeinture@startingblockdigital.com
Code APE / NAF : 43.34Z – Travaux de peinture et vitrerie
Couverture géographique : France métropolitaine

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Alena Belliot
Contact : alenabelliot4@gmail.com

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +33 9 70 80 89 11 (numéro non surtaxé depuis la France)
Site internet : https://www.ionos.fr

4. Activité réglementée

Eclat Peinture exerce une activité artisanale réglementée (travaux de peinture en bâtiment).
Immatriculation au Répertoire des Métiers / RNE conformément aux dispositions du Code de l’artisanat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Site ou de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Protection des données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que :

Le responsable de traitement est Eclat Peinture (coordonnées ci-dessus).
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, email, téléphone, adresse, etc.) le sont dans le cadre de la prise de contact, de l’établissement de devis, de la réalisation de prestations et de la gestion de la relation client.
Les bases légales du traitement sont l’exécution d’un contrat / de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales et, le cas échéant, le consentement (ex. newsletter).
Les destinataires des données sont l’éditeur du Site, les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire email, etc.) et, le cas échéant, les partenaires intervenant dans l’exécution des prestations.
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées selon les durées de prescription légales.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et du droit de définir des directives post-mortem concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sc5p+eclatpeinture@startingblockdigital.com
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus et paramétrer vos choix, consultez notre Politique de Cookies.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’éditeur, sauf règles impératives de protection du consommateur.

Conformément à l’article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr